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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. La période d’amortissement d’un déficit actuariel initial qui existe le 1er janvier 1966, est la période qui se termine le 31 décembre 1990.
La période d’amortissement d’un déficit actuariel initial autre que celui visé au premier alinéa est la période qui se termine le 31 décembre 1990 ou 15 ans après qu’il a été déterminé.
La période d’amortissement d’un déficit actuariel courant est la période qui se termine 5 ans après la date où le déficit a été déterminé.
Lorsque l’évaluation d’un régime visé à l’article 57 détermine un déficit actuariel courant, l’employeur peut choisir de se conformer aux dispositions du deuxième alinéa ou à celles de la section VI, à moins que l’actuaire qui procède à l’évaluation ne recommande le recours au deuxième alinéa.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 45.
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